Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
945.9.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, à l’égard d’un lot situé dans les zones 41086Cb et 41087Cb illustrées au plan de zonage, est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 993.51 et 993.52, relativement à l’agrandissement d’une aire de stationnement ou d’une aire d’entreposage extérieur.